Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 154
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
154Le paragraphe 2(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-109 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est modifié
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Règlement pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
154Le paragraphe 2(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-109 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est modifié
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick